PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
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Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.
Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.
Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.
Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.
Décret n° 2003-0222/PRE portant désignation d’un Officier contrôleur des points sensibles prioritaires, Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh.
Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).
Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.
Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.
Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.
Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.
Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
Arrêté n° 2003-0457/PRE portant création du Comité de Gestion et de Coordination de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.
Arrêté n° 2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.
Arrêté n° 2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.
Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».
Arrêté n° 2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.
Décret n° 2003-0094/PRE portant création et définition de la fonction «Gestionnaire des Ressources Humaines» dans les structures relevant de l’État.
Décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.
Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.
Décret n° 2003-0064/PR/MAPCPI portant extension de la Zone Franche Portuaire de Djibouti.
Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.
Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.
Arrêté n° 2003-0186/PRE portant organisation du Forum des Langues et des Cultures.