LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

n° 2004-0050/PREGénérale
28 mars 2004n° 6 du 31/03/2004
Décret

Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.

n° 2004-0026/PREGénérale
25 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004
Décret

Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

n° 2004-0015/PREGénérale
27 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004
Décret

Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.

n° 2004-0013/PREGénérale
19 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004
Décret

Décret n° 2003-0222/PRE portant désignation d’un Officier contrôleur des points sensibles prioritaires, Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh.

n° 2003-0222/PREGénérale
13 nov. 2003n° 21 du 15/11/2003
Décret

Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).

n° 2003-0208/PR/MESNGénérale
9 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Décret

Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.

n° 2003-0202/PREGénérale
9 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Décret

Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

n° 2003-0207/PREGénérale
9 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Décret

Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.

n° 2003-0205/PREGénérale
8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Décret

Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.

n° 2003-0206/PREGénérale
8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Décret

Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.

n° 2003-0204/PREGénérale
8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Décret

Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

n° 2003-0201/PREGénérale
8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0457/PRE portant création du Comité de Gestion et de Coordination de la ville de Djibouti.

n° 2003-0457/PREGénérale
23 juin 2003n° 12 du 30/06/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.

n° 2003-0450/PREGénérale
16 juin 2003n° 12 du 30/06/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.

n° 2003-0449/PREGénérale
16 juin 2003n° 12 du 30/06/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.

n° 2003-0448/PREGénérale
16 juin 2003n° 12 du 30/06/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».

n° 2003-0447/PREGénérale
16 juin 2003n° 12 du 30/06/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.

n° 2003-0446/PREGénérale
16 juin 2003n° 12 du 30/06/2003
Décret

Décret n° 2003-0094/PRE portant création et définition de la fonction «Gestionnaire des Ressources Humaines» dans les structures relevant de l’État.

n° 2003-0094/PREGénérale
29 mai 2003n° 10 du 31/05/2003
Décret

Décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

n° 2003-0093/PREGénérale
29 mai 2003n° 10 du 31/05/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.

n° 2003-320/PR/MEFGénérale
27 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003
Décret

Décret n° 2003-0064/PR/MAPCPI portant extension de la Zone Franche Portuaire de Djibouti.

n° 2003-0064/PR/MAPCPIGénérale
24 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003
Décret

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

n° 2003-0054/PR/MDNGénérale
28 mars 2003n° 6 du 31/03/2003
Décret

Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

n° 2003-0033/PREGénérale
3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0186/PRE portant organisation du Forum des Langues et des Cultures.

n° 2003-0186/PREGénérale
3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003