PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.

Décret n° 91-147/AN/2e L Portant organisation financière des Etablissements publics.

Décret n° 91‑112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de Justice.

Décret n° 91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création d’un comité national pour l’Environnement.

Décret n° 91-020/PRE portant renouvelement des fonctions de président et de commissaire de la nation près du Tribunal de Sureté de l’Etat.

Décret n° 91-0174/PRE portant exonération des taxes et droits divers pour les entreprises effectuant les travaux sur financement de la coopération italienne.

Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.

Décret n° 89-171/PR portant mise en circulation d’une pièce de 500 Francs Djibouti.

Décret n° 89-144/PRE relatif aux déplacements des membres du gouvernement par voie aérienne.

Décret n° 89-136/PR fixant les conditions de rémunération et avantages accordés aux con- tôleurs financiers.

Décret n° 89-071/PR portant approbation d’un contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut.

Décret n° 89-072/PR portant approbation d’un Accord de concession et de partage de production pour l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures.

Décret n° 88-017/PRE/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures.

Décret n° 88-018/PR/FIN pour l’application de la loi n° 21/AN/88/2è L du 28 janvier 1988 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National.

Décret n° 87-106/PRE portant modification du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.

Décret n° 87-005/PR/FIN fixant les règles de fonctionnement du fonds de réserve institué par la loi de finances n° 130 du 30 décembre 1984.

Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.

Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.

Décret n° 85-113/PRE portant création du comité d’organisation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD.

Décret n° 85-109/PRE définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 85-097/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.