LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

n° 97-0191/PREGénérale
28 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.

n° 97-0837/PREGénérale
27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.

n° 97-0836/PREGénérale
27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Décret

Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.

n° 97-0176/PREGénérale
20 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Décret

Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.

n° 97-0142/PR/MJAMGénérale
14 oct. 1997n° 5 du 15/10/1997
Circulaire

Circulaire n° 211/PRE/97 portant précision des modalités d’exercice de l’action administrative et des relations des Ministères avec les représentations accréditées en République de Djibouti.

n° 211/PRE/97Générale
6 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997
Décret

Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.

n° 97-0110/PREGénérale
13 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997
Décret

Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996

n° 97-0109/PREGénérale
13 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0256/PR/DEF portant autorisation d’achat des droits à pension de retraite pour les militaires rappelés.

n° 97-0256/PR/DEFGénérale
3 avr. 1997n° 7 du 15/04/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.

n° 97-0167/PR/ISERSTGénérale
26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST

n° 97-0170/PR/ISERSTGénérale
26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997
Décret

Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.

n° 97-0018/PREGénérale
11 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

n° 97-0015/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.

n° 97-O014/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribu­tion d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.

n° 97-0014/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

n° 97-0017/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

n° 97-0015/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

n° 97-0016/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

n° 97-0017/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

n° 97-0016/PREGénérale
10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997
Décret

Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.

n° 97-0002/PREGénérale
9 janv. 1997n° 1 du 15/01/1997
Arrêté

Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.

n° 96-0616/PR/ISERSTGénérale
23 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996
Arrêté

Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.

n° 96-0615/PR/ISERSTGénérale
23 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996
Décret

Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.

n° 96-0106/PREGénérale
18 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996
Décret

Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

n° 96-0055/PR/MJGénérale
19 juin 1996n° 12 du 30/06/1996