PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.

Décret n° 96-0023/PR/MFEN instituant un système de vérification des importations en République de Djibouti.

Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

Décret n° 95-0112/PRE portant mesures de restructuration de la Laiterie de Djibouti.

Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.

Décret n° 95-0063/PRE relatif aux conditions de rémunération et avantages accordés aux contrôleurs financiers.

Arrêté n° 94-952/ PRE instituant une commission de passation de service et d’installation.

Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.

Décision n° 94-0971/PRE portant création d’une commission d’enquête.

Décret n° 94-0129/PR/BIS relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

Décret n° 94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.

Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.

Arrêté n° 94-0300/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 93-002 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1994 de l’ISERST.

Arrêté n° 94-0299/PR/ISERST approuvant la Délibération n° 93-001 du 27 décembre 1993 du conseil administration arrêtant les comptes financiers et le Milan de l’exercice 1992.