PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 2002-0055/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2002.

Arrêté n° 2001-0695/PRE portant délégation spéciale de signature, en faveur de Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.

Arrêté n° 2001-249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP- final.

Arrêté modificatif n° 2001-0135/PRE à l’arrêté n° 2000-0161/MAPCPI, portant agrément au Code des Investissements de la société  » MARILL TRANSPORT  » SAZF.

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

Arrêté n° 2000-0336/PRE fixant la procédure d’engagement et de paiement des dépenses du Fonds Social régional pour la promotion du développement communautaire.

Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.

Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

Arrêté n° 99-0436/PRE portant création d’un comité chargé d’établir l’inventaire du patrimoine de l’État.

Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.

Arrêté n° 98-0146/PRE déclarant d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud, la cession à l’État et l’affectation de ladite parcelle de terrain à l’I.G.A.D.

Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0055/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0058/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0053/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.