LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

n° 2008-0115/PREGénérale
11 mai 2008n° 9 du 15/05/2008
Décret

Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.

Générale
3 avr. 2008n° 7 du 15/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.

n° 2008-0051/PREGénérale
17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Décret

Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.

n° 2008-0027/PREGénérale
23 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
Décret

Décret n° 207-0250/PRE portant approbation de l’accord de joint venture ou contrat de participation et des status de la societe doraleh container DCT S A.

n° 207-0250/PREGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0250/PRE portant approbation de l’Accord de joint venture ou contrat de participation et des statuts de la Société Doraleh Container Terminal DCT SA.

n° 2007-0250/PREGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0251/PRE portant approbation de l’Accord des services portuaires entre le PAID et la Société DCT SA.

n° 2007-0251/PREGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

n° 2007-0203/PREGénérale
24 oct. 2007n° 20 du 31/10/2007
Décret

Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.

n° 2007-0164/PREGénérale
22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

n° 2007-0157/PREGénérale
16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.

n° 2007-0156/PREGénérale
16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0144/PRE relatif à la concession de terrains.

n° 2007-0144/PREGénérale
4 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0141/PRE portant création d’un comité technique chargé d’instaurer un barème intermédiaire à solde progressive.

n° 2007-0141/PREGénérale
20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

n° 2007-0012/PREGénérale
16 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007
Décret

Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.

n° 2006-0249/PREGénérale
29 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006
Décret

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

n° 2006-0225/PREGénérale
14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006
Décret

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

n° 2006-0181/PREGénérale
23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
Décret

Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

n° 2006-0149/PREGénérale
24 juin 2006n° 12 du 29/06/2006
Décret

Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.

n° 2006-0106/PREGénérale
13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.

n° 2006-0105/PREGénérale
13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).

n° 2006-0020/PREGénérale
22 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006
Décret

Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.

n° 2005-0179/PREGénérale
2 nov. 2005n° 21 du 15/11/2005
Décret

Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.

n° 2005-0101/PREGénérale
22 juin 2005n° 12 du 30/06/2005
Décret

Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 2005-0069/PREGénérale
22 mai 2005n° 10 du 31/05/2005
Décret

Décret n° 2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre.

n° 2005-0067/PREGénérale
21 mai 2005n° 10 du 31/05/2005