PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 49/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).

DELIBERATION n° 50/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).

DELIBERATION n° 48/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).

DELIBERATION n° 47/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .

DELIBERATION n° 42/8e L la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973

DELIBERATION n° 34/8e L portant réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

DELIBERATION n° 29/8e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 2 936 000 Francs Français contracté par le Service Médical Enterentreprises auprès de la Caisse de Coopération Economique.

DELIBERATION n° 28/8e L accordant à l’Etat Français là concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – au lieu dit « Gabode ».

DELIBERATION n° 26/8e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1974 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-576/SG/CD du 27 mars 1974)

DELIBERATION n° 21/8e L portant organisation de la direction des Finances.

DELIBERATION n° 24/8e L portant modification du budget 1974 du service local

DELIBERATION n° 25/8e L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement dit du Progrès.

DELIBERATION n° 20/8e L pourvoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 75-147/SG/CD Chambre des Députés portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arrêté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

DELIBERATION n° 381/7 é L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

DELIBERATION n° 73-1640/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973.

DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)

DELIBERATION n° 73-1585/SG/CD De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

DELIBERATION n° 382/7e L De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

DELIBERATION n° 73-1099/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme, pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 365/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.