Textes officiels

Arrêté n° 276 instituant une enquête au sujet du renouvellement d/un permis d’occupation d une parcelle de terrain du Domaine Public Maritime.

Arrêté n° 277 instituant une enquête au sujet du renouvellement de 4 permis d’occupation de parcelle de terrain du Domaine Public.

Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 275 fixant l’alimentation de la troupe et des animaux dans le Groupe de la Cote Française des Somalis pendant l’année 1943.

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.

Décision n° 274 décision n. 274 du 29 Mars 1943

Décision n° 273 décision n. 273 du 29 Mars 19+3

Arrêté n° 269 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 11 Janvier 1943 portant réorganisation du conseil d’Administration de la C.F.S.

Décision n° 268 décision n. 268 du 28 Mars 1943

Décision n° 270 décision n. 270 du 28 Mars 1943

Décision n° 272 décision n. 272 du 28 Mars 1943

Arrêté n° 271 portant résiliation du contrat de Mme THOMAS.

Décision n° 267 décision n. 267 du 27 Mars 1943

Décision n° 264 décision n. 264 du 26 Mars 1943

Décision n° 266 décision n. 266 du 26 Mars 1943

Décision n° 263 décision n. 263 du 26 Mars 1943

Arrêté n° 265 portant réouverture du poste des douanes de LOYADA.

Décision n° 262 décision n. 262 du 25 Mars 1943

Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.

Arrêté n° 25/03/1943 fixant la solde coloniale de présence des militaires de la Gendarmerie de l’active et de la réserve, en activité de service à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 25/03/1943 attribuant une prime annuelle de maintien sous les drapeaux aux militaires indigènes non officiers servant après la durée légale dans les Possessions Françaises de l’ Océan Indien Côte Française des Somalis, Madagascar et Dépendances La Réunion.

Arrêté n° 260 autorisant la Compagnie Maritime de Afrique Orientale à effectuer sur la jetée des opérations de chargement et déchargement d’hgdroearhures.

Décision n° 261 décision n. 261 du 25 Mars 1943

Arrêté n° 239 autorisant la maison BESSE à occuper un emplacement au port du Marabout pour le déchargement d’hydrocarbures.

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.