Textes officiels

Décision n° 239 du 15 avril 1942 :

Décision n° 245 du 15 avril 1942 :

Décision n° 247 du 15 avril 1942 :

Décision n° 246 du 15 avril 1942 :

Décision n° 243 du 15 avril 1942 :

Arrêté n° 244 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Corre (Jean-Michel), procureur de la République à Saint-Denis (La Réunion).

Décision n° 238 du 15 avril 1942 :

Décision n° 15 avril 1942 : 15 avril 1942 :

Décision n° 237 du 14 avril 1942 :

Décret n° du 12 avril 1942 rendant applicables les dispositions des décrets du 16 juillet 1941 aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.

Décision n° 235 du 11 avril 1942 ;

Décision n° 234 du 11 avril 1942 :

Arrêté n° 236 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis du sieur Trombettas (Gérassimos).

Décision n° 232 du 11 avril 1942 :

Décision n° 229 du 10 avril 1942 :

Arrêté n° 230 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire au personnel du Service de l’artillerie.

Décision n° 228 du 9 avril 1942 :

Loi n° 09/04/1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté-générale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 227 du 8 avril 19412 :

Arrêté n° 225 fixant la composition du Comité de surveillance des prix.

Décision n° 226 du 8 avril 1942 :

Décret n° 08 avril 1942 définissant les attributions respectives des Délégations du Comité National Français à l’étranger, d’une part, et des Comités de la France Libre, d’autre part.

Arrêté n° 224 portant ouverture de crédits à l’ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pour le deuxième trimestre 1942.

Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.

Arrêté n° 220 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires hors cadres.