Textes officiels

Décision n° 862 Personnel européen.

Décret n° 19 novembre 1941 19 novembre 1941

Décret n° n° 5 Le décret modifiant l’article 108 du décret du F mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.

Décision n° 861 19/11/1941

Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre

Décision n° 863 Personnel indigène.

Loi n° le 19 novembre 1941 prorogeant les dispositions de la loi du 26 novembre 1910 fixant les limites d’âge de» gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies. (N° 5050.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 19/11/1941 modifiant l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 supprimant la publicité d’exécution capitale dans les territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté n° 864 expulsant, du territoire de la Côte française des Somalis, M. Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique.

Loi n° 18/11/1941 modifiant la loi du 9 août 1941 portant création de la Légion française des combattants.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 855 rapportant l’arrêté du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib.

Décision n° 854 fixant la composition de la commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’administration locale.

Arrêté n° 857 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à M. le lieutenant de réserve Lasserre et au sergent de réserve Coreil.

Arrêté n° 859 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers de la section d’études.

Arrêté n° 860 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers de l’armée de l’air.

Décret n° 17 novembre 1941 abrogeant certaines dispositions des décrets du 5 décembre 1937 portant application de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937 à des territoires relevant du Secrétariat d’État.

Arrêté n° 858 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux principaux artistes du groupement artistique du Foyer du soldat.

Arrêté n° 856 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent-chef Baillergeau.

Arrêté n° 849 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Son Exc, Mer de La Guerche, préfet apostolique de la Côte française des Somalis (en religion Révérend Pére Lucas).

Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.

Décision n° 845 Personnel indigène.

Arrêté n° 847 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, président du Foyer du soldat.

Arrêté n° 848 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Marill, président de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 851 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjourah.