Textes officiels

Décision n° 326 12 mai 1941

Décision n° 327 12 mai 1941

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies re levés de leurs fonctions.

Arrêté n° 328 suspendant M. Griveau lieutenant de port de 1re classe, de ses fonctions pour compter du 27 avril 1911, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation.

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions.

Décret n° 12/05/1941 modifiant l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies en ce qui concerne l’avancement.

Arrêté n° 323 relatif à la constitution de la Commission consultative de l’Office colonial des anciens combattants prévu par le décret du 28 février 1941.

Arrêté n° 320 abrogeant pour compter du 8 mai 1941 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 et l’article 4 du même arrêté et chargeant Mgr lucas d’assurer provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 316 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1941 sur le rationnement.

Décision n° 315 9 mai 1941

Décision n° 317 9 mai 1941

Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.

Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.

Décision n° 312 8 mai 1941

Décision n° 313 8 mai 1941

Décision n° 312 8 mai 1941

Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.

Arrêté n° 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrement, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941

Décision n° 307 7 mai 1941

Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.

Décision n° 306 7 mai 1941

Décision n° 305 6 mai 1941

Décision n° 304 4 mai 1941

Loi n° du 4 mai 1941. du 4 mai 1941.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 303 3 mai 1941