Textes officiels

Arrêté n° 73-515/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Arrêté n° 73-516/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.

Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .

Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Décision n° 73-519/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale.

Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.

Décision n° 73-521/SG/AI portant rétrogradation du garde Bonoïita Houmed Chehem – Mle 791.

Décision n° 73-529/SG/AI portant cessation de fonctions du garde Saleh Mohamed Abdallah -Mle 1202 .

Décision n° 73-507/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial du Service de Santé .

Arrêté n° 21/03/1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 73-484/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au Chef du Service d’Etat de la Population .

Arrêté n° 73-486/SG/FP portant modificatif à l’article premier de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Décision n° 73-487/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Barkadieh Seid – Mile 636 .

Décision n° 73-489/SG/AI portant mutation des gardes territoriaux pour compter du 1 avril 1973 .

Décision n° 73-490/SG/AI portant nomination de M. Waberi Liban Ali en qualité d’akel dans le district de Djibouti .

Décision n° 73-493/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Hamadou Ali – Mle 666.

Arrêté n° 73-532/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

DELIBERATION n° 322/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 323/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 324/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .

DELIBERATION n° 325/7e L la Commission permanente de 1a Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à aliéner des parcelles du domaine public en vendant aux locataires simples des logements administratifs autochtones dits « Logecos », les immeubles qu’ils occupent.

DELIBERATION n° 326/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur une avance de 100 000 000 FD destinée au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logements au camp de la Garde territoriale.

DELIBERATION n° 327/7e L la Comimssion permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération.

DELIBERATION n° 328/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.