Textes officiels

Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.

Décision n° 871

Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Décision n° 855 M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies

Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.

Décision n° 860 24/09/1940

Décret n° 24 septembre 1940 Loi prolongeant la suspension des délais en ce qui concerne les règlements sur marchandises embarquées dans les ports coloniaux avant le 1er juillet 1940 et non parvenue à destination.

Décret n° 24 septembre 1940 Loi autorisant la prise en charge par les colonies des intérêts des avances garanties par la loi du 20 août 1940.

Décision n° 859 24/09/1940

Arrêté de Promulgation n° 852 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 853 Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940

Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.

Arrêté n° 46 concernant la levée de plein droit des mesures de séquestres mises en application par décrets des 25 avril, 15 et 25 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant sur les territoires belge, danois, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, polonais et tchécoslovaque.

Décision n° 841 20/09/1940

Décision n° 842 20/09/1940

Décision n° 843 20/09/1940

Décision n° 844 20/09/40

Décision n° 845 20/09/1940

Décision n° 846 20/09/1940

Décision n° 847 20/09/1940

Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 828 17/09/1940

Arrêté n° 139 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 820 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .