Textes officiels

Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.

Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.

Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.

Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires

Décret n° 13 SEPTEMBRE 1940 relatif aux prohibitions de sortie.

Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.

Arrêté n° 130 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Décision n° 800 09/09/1940

Décision n° 796 07/09/1940

Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.

Décret n° du 3 septembre 1940, compte j tenu de la modification apportée à l’article 5 de ladite loi par celle du 25 jan vier 1941.

Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.

Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.

Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.

Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.

Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.

Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.

Décision n° 773 ordonnant le mandatement de la somme de treize mille sept cent cinquante francs au nom de M. le Président du Comité de secours de guerre.

Décret n° 27 août 1940 Le décret relatif aux dettes résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Suède

Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.

Décision n° 757 décision n° 757 du 23 août 1940

Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940