Textes officiels

Décision n° 179 mettant à La disposition du commandant de la marine le canon de 47 mm, en batterie sur la jetée

Décision n° 180 du 23 février 1940 :

Arrêté n° le 23 février 1940 Arrêté interministériel du 23 février 1940 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1959. précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.

Décision n° 172 du 21 février 1940 :

Décision n° 169 du 21 février 1940 :

Décision n° 171 du 21 février 1940 :

Décision n° 170 du 21 février 1940 :

Décision n° 175 du 21 février 1940 :

Décision n° 173 du 21 février 1940 :

Décision n° 176 du 21 février 1940 :

Décision n° 174 du 21 février 1940 :

Décision n° 168 du 21 février 1940 :

Décret n° n° 334 Le décret étendant aux colonies le décret du 1° » septembre 1939 relatif aux significations d’oppositions et de cessions.

Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.

Rapport n° le 19 février 1940 le 19 février 1940

Décret n° le 19 février 1940 le 19 février 1940

Rapport n° le 19 février 1940 étendant aux colonies les décrets des 4 octobre et 3 novembre 1939 modifiant et complétant la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire,

Décret n° le 19 février 1940. le 19 février 1940.

Décision n° 162 du 17 février 1940 :

Arrêté n° 161 portant ouverture d’enquête de commode et d’incommodo au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine publie maritime à La digue ouest du chenal donnant accès an port des Salines.

Décision n° 146 du 13 février 1940 :

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’administration et relatif aux miliciens ayant sorti antérieurement dans d’autres cadres locaux

Décret n° le 13 février 1940 appliquant aux colonnes les décrets des 1er septembre et 23 décembre 1939 relatifs à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre.

Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Décision n° 144 du 12 février 1940 :