Textes officiels

Arrêté n° 1294 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,

Décision n° 1210 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1209 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décret n° 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938,

Rapport n° 22 décembre 19359 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1938 à et 31 décembre 1938,

Décision n° 1288 Désignant des membres de la Commission de surveillance de s prisons.

Rapport n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.

Décret n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.

Décision n° 1286 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1287 21 décembre 1939

Décision n° 1283 autorisant le payement de la somme de 15.000 francs à M° Ghaleb, greffier notaire.

Décision n° 1285 nomination

Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,

Décret n° 19 décembre 1939 nommant dans le personnel des administrateurs des colonies., à compter du 1l » août 1939 : MM.Alemant (Pierre-Léon) à l’emploi d’administrateur de 1° classe; Parthenay (Auguste) au grade d’administrateur de 3° classe ; Dose (Louis-Léon-Lucien) à la 2° classe du grade d’administrateur adjoint,

Décret n° 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pays de protectorat les dispositions de l’article 1°’ du décret du 19 octobre 1939 relatives aux marchés publics.

Arrêté n° 1280 Portant modifications aux tares postale des régimes internons intercoloniale.

Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.

Décret n° 87 promulguant à la Côte Française des “Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar e dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale Française

Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux

Décision n° 1277 modifiant la décision n° 1264 du 122 décembre 1939

Décision n° 1276 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1275 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décret n° 1 relatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux.

Rapport n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes des par des importateurs Français à des exportateurs allemands.