Textes officiels

Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Décision n° 373 12/04/1939

Décision n° 370 12/04/1939

Décision n° 371 12/04/1939

Décision n° 368 12/04/1939

Décision n° 379 14/04/1939

Décret n° du 12 avril 1939 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre.

Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 355 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères.

Décision n° 369 12/04/1939

Décision n° 374 12/04/1939

Rapport n° 9 avril 1940 relatif au contrôle des exportations françaises vers les pays neutres.

Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.

Loi n° du 8 avril 1939 portant grâce amnistiante pour les délits et contraventions en matière de réunion, de conflit collectif du travail et de manifestation sur la voie publique et pour les infractions connexes commis antérieurement au 28 décembre 1938.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 2 portant règlement intérieur du quartier réserve.

Décision n° 350 06/04/1939

Arrêté n° 351 rapportant l’arrêté n° 817 du 18 août 1938 autorisant M. Marill à occuper à titre provisoire un terrain sis à l’est de la route d’Ambouli.

Décret n° le 6 avril 1939 relatif à des indemnités,

Décret n° 06/04/1939 fixant le taux de l’indemnité pour charges militaires des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies.

Décision n° 352 intérim, est chargé cumulativement d’assurer l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires politiques

Décision n° 349 06/04/1939

Arrêté de Promulgation n° 353 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 348 mettant à la charge du budget local de la Côte française des Somalis le montant de la consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti.

Décret n° du 5 avril 1939 abrogeant le décret du 29 avril 1932 réglementant la circulation et le commerce des armes dans la colonie de la Côte française des Somalis.