Textes officiels

Décision n° 219 accordant un congé administratif de six mois à M. Fontanel, sous-chef mécanicien après deux ans du cadre local des P. T. T…

Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.

Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 28 janvier 1933 relatif à la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Décision n° 213 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies

Arrêté n° 216 réglementant les conditions à remplir pour exercer la profession d’écrivain publie

Décret n° n° 304 Le décret chargeant de mission un inspecteur de l’Administration

Décision n° 206 accordant un congé de six mois à M. Karchen, adjoint technique contractuel des tra vaux publics

Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Arrêté n° 200 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 198 abrogeant l’arrêté du 16 février 1938 et portant convocation du collège électoral pour l’élection des membre de la chambre de commerce en 1938.

Décision n° 190 28 février 1938

Arrêté n° 182 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 31 janvier 1938, L’arrêté ministériel du 2 février 1938, Le décret du 3 février 1938.

Arrêté n° 183 portant modification à l’arrêté n a 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la côte française des Somalis.

Arrêté n° 179 portant le taux des indemnités pour perte d’envoi recommandé dans les relations entre États sous mandat français et Côte française des Somalis.

Décision n° 181 24 février 1938

Décision n° 176 22 février 1938

Décision n° 177 22 février 1938

Arrêté n° 174 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 26 novembre 1937, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Décision n° 173 21 février 1938

Arrêté n° 171 Créant un cadre européen de la police à la Côte française des Somalis.

Décision n° 169 19 février 1938

Décision n° 189 18 février 1938

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.