Textes officiels

Décret n° 24/11/1937 portant organisation des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.

Arrêté n° 24/11/1937 ministériel du 24 novembre 1937 relatif aux suppléments de fonctions à soumettre à la retenue, en application de l’article 5 (paragraphe 11) du décret du 1 novembre 1928, portant création de la caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.

Décision n° 1106 nommant M. le lieutenant lion (Gilbert), de l infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle des Adaëls et président du tribunal indigène du 1er degré, à compter du 1er novembre 1937

Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 1097 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :

Arrêté n° 1099 pris en Conseil d’administration portant organisation d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Arrêté n° 1098 pris en. Conseil d’administration, déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1094 pris au Conseil d’administrution :

Arrêté n° 1109 abrogeant l’arrête du 27 avril 1034 instituant à la Cote française des Somalis un service d’identité à toutes fins.

Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.

Décret n° 19/11/1937 portant création d’un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales.

Décision n° 1082 nommant M. Bernard, adjoint principal des services civils, chef du service administratif du comité colonial «lu combattant «le la Côte française des Somalis a compter du 17 novembre 1937

Arrêté n° 1084 mettant l’adjudant chef Dresoir à la disposition du commandant «lu cercle des Adaëls et le nommant chef de la subdivision d’Obock d président du tribunal indigène «le celle subdivision en remplacement du sergent-chefGiscloux, rapatrie

Décision n° 1083 nommant M. Bichon, receveur métropolitain de 1 enregistrement en service détaché, curateur aux successions et biens vacant» le la colonie

Décret n° 16/11/1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du Ministère des colonies, des dispositions de la loi du 28 janvier 1937 qui a modifié l’article 401 du Code pénal.

Décision n° 1077 nommant M.Cauvin commis des service civils stagiaire vérificateurs des poids et de mesures

Arrêté n° 1078 promulguant à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances h* décret du 7 octobre 1937 tendant à ren dre applicable aux colonies, exception faite des \ntilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 14 janvier 1937 tendant à modifier l’article 355 du Code pénal qui réprime l’enlèvement ou le détournement de mineurs

Décision n° 1072 nommant par intérim M. Berger, administrateur adjoint de Ire classe de» colonies, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de l re instance pour compter du 13 novembre 1937

Décision n° 1076 portant nominations et mutations à compter du 15 novembre 1937 du personnel sui vant :

Décret n° 12/11/1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant les articles 376 et suivants du Code civil.

Décret n° 09/11/1937 modifiant le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat.

Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.