Textes officiels

Arrêté n° 17/04/1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1931 assurant ln sauvegarde de la production du caoutchouc.

Arrêté n° 17/04/1937 modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 18/03/1937 ministériel désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti

Décision n° 16/04/1937 16/04/1937

Arrêté n° 16/04/1937 16/04/1937

Décret n° 15 avril 1937. Service des poids et mesures.

Arrêté n° 875 l’alimentation des troupes en 1937.

Décision n° 12/04/1937 12/04/1937

Arrêté n° 12/04/1937 12/04/1937

Décision n° 12/04/1937 12/04/1937

Décision n° 12/04/1937 12/04/1937

Décision n° 12/04/1937 12/04/1937

Décret n° 09/04/1937 Prélèvement sur les traitements du personnel colonial.

Arrêté n° 09/04/1937 Régime des engagements par contrat.

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/041937 portant autorisation de construire à Djibouti, au plateau du Marabout, par la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, un dépôt d’hydrocarbures d’une contenance de 31.000 mètres cubes.

Décision n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Décision n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Décision n° 08/04/1937 08/04/1937

Décision n° 07/04/1937 07/04/1937

Décision n° 07/04/1937 07/04/1937