Textes officiels

Arrêté n° n°18 (arrêté de promulgation du I8novembre 196)

Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)

Décret n° 17/11/1936 Statut du personnel technique du service administratif colonial.

Arrêté n° n°17 Décret portant promulsation de la convention portant loi uniforme sur es cheques, de ln convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matiere de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931 (arrété de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.

Arrêté n° n°17 Décret portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à révéler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre,de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève lei juin 1930 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1926)

Arrêté n° n°11 arrêté de promulgation du 14 novembre 1936

Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe

Décret n° 12/11/1936 Attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent.

Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)

Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle

Arrêté n° n°22 Arrêté portant répression de l’usure à la Côte française des somalis; visa sous-seing prive

Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…

Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..

Décret n° 01/11/1936 Attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.

Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 41-479-1936 portant approbut ion des opérations effectuées au titre du budget spécial des grands trava uæ sur fonds d’empru nt (exer- cice 1935) et versement au complte-chef de Temprunt d’une somme de 930,096 fr. 94.

Arrêté n° 42-479-1936 portant inscription d’un article au chapitre XVIII (Dépenses extraordinaires) au budget local de 1.365.330 fr. 60 de l’excr- cice 1936 et prélèvement sur la Caisse de rèserve.

Arrêté n° 40-479-1936 portant annulation de crédits sans emploi au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt exercice 1935).

Arrêté n° 39-479-1936 accordant au sieur Mahmoud Boreh une parcelle déclassée de 50° 17 de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

Arrêté n° 37-479-1936 autorisant la nommée Chariffa Zahara Bint Abdallah ET Kadi à céder ses droits de concession provisoire an Render.