Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .
DELIBERATION n° 309/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.
DELIBERATION n° 310/7e L Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 311/7e L la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.
Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 72-1764/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du conseil d’administration de Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1973.
Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes
Arrêté n° 72-1767/SG/CG portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 72-1769/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.
Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.
Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 4-72/SMI approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.
DELIBERATION n° 55-72/CPS portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.
Décision n° 72-1765/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.
Arrêté n° 72-1752/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 72-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 72-1754/SG/TP.P. relatif à l’ouverture d’une auto-école sise 97 de l’avenue 13.
Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973
Arrêté n° 931/SLAG modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).
Arrêté n° 375/PERS constatant l’intérim du procureur de la République
DELIBERATION n° 252/7° L De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Arrêté n° 402/SLAG relatif à la perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.