Textes officiels

Décision n° 30-469-1935 Divers

Décision n° 29-469-1935 Divers

Circulaire n° N° 69 19 décembre 1935

Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.

Arrêté n° 18 décembre 1935 interdisant aux indigènes la vente de boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendues des cercles de Dikkil et des Adaëls.

Arrêté n° 26-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 19 novembre 1945 portant réglementation de l’exercice des réquisitions militaires dans les territoires dépendent du ministère des colonies.

Décision n° 28-469-1935 Divers

Décret n° 03-458-1935 Application aux colonies du décret du 25 juin 1934, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat,

Décret n° 05-458-1935 Application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, de la loi du 26 juillet 1925 avant pour but de garantir l’appellation d’origine du fromage de Roquefort.

Décret n° 06-458-1935 Application aux colonies et pays de portera relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, de la loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d’origine « Cognac » et « Armagnac ».

Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;

Décision n° 05-469-1935 affectations

Arrêté n° 16-469-1935 promulguant dans la colonie truction du Ministre dexs findnecrs du 6 aout 1935 relative à l’application du décret du 16 juillet 1013 instituant un pélèrvement de 10 Ëp. 100 aur l’ex dépenses pliques.

Arrêté n° 13-469-1935 promulguant dans la colonie décrets du 30 juillet 1945 fixant les modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélièvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques,

Arrêté n° 06-469-1935 promulguant dans la colonie instruction du Ministre des finances du 6 aout 1935 relative à l’application du décret du 16 juillet 1035 instituant un instituant un prélèvement de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.

Arrêté n° 05-469-1935 promulgunant l’instruction du Ministre des finances du 31 juillet 1935 pour l’application du prélèvement général de 11 p. 140 sur les dépenses de personnelle.

Arrêté n° 02-469-1935 promulguant dans la colonie décrets du 30 juillet 1945 fixant les modalités d’applicetion du décret-loi du 16 juillet 1935 institvant un prélièvement général de 10 p. 100 sur les dépeonses publiques

Arrêté n° 40-469-1935 rendant exécutoire l’arrêté n 720 ,du 17 septembre 19 35 les avocats défenseurs.

Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.

Décision n° 04-469-1935 affectations

Décision n° 03-469-1935 Nomination

Arrêté n° 20-469-1935 interdiction de séjour

Arrêté n° 08-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concornant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie francaise.

Arrêté n° 17-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concernant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie française.

Arrêté n° 19-469-1935 interdiction de séjour