Textes officiels

Décision n° 27-469-1935 Divers

Arrêté n° 24-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1055 portant création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en vareur du personnel militaire place dans cette position.

Arrêté n° 37-469-1935 complétant celui du 26 avril 1928 réoracnisant Tes cadres locaux curopéens de la Câte frunen isc des Somaiis (non Cumul d’un fonction publique et d’un emploi privé)

Arrêté n° 1 décembre 1935 Concours des services coloniaux du département des colonies et des groupes de colonies ou colonies au profit du département de l’air.

Décision n° 16-469-1935 Congés.

Arrêté n° 22-469-1935 promulguant dans la colonie décret du 9 novembre 1935 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture d’un crédit supplémentaire ou budget Total de l’exercice 1935 et relèvement sur la Cassier de réserve de la colonie.

Arrêté n° 19-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion les disposition de l’articlen 19 du décret du 25 juin 1934 relatif à l’origanisation de la comptablité publique.

Arrêté n° 10-469-1935 Par le Président de la République Le Président du conseil – Ministre des affaires étrangères, Pierre LavaL -Le Ministre des finances, Marcel RÉGNIER. Le Ministre du commerce et de l’industrie. – Georges DONNET. -Le Ministre de l’agriculture, Pierre CATHALA. Le Ministre des colonies, Louis Roruix.

Arrêté n° 20-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 relatif à la réglementation du mouillage de navires dans la rade de Djibouti.

Décret n° 21-469-1935 7 décembre 1935

Décision n° 15-469-1935 Passages.

Arrêté n° 35-469-1935 supprimant l’indemnité de mutation.

Décision n° 02-469-1935 Avancements

Arrêté n° 24-469-1935 commission

Décision n° 25-469-1935 Divers

Décision n° 14-469-1935 Passages.

Décret n° 29-469-1935 Hospitalisation des fonctionnaires employés ou agents coloniaux à l’’occasion de prolongations de congés de convalescences.

Décret n° 31-469-1935 Conditions de rétribution du transport des dé pêches par les navires libres du commerce dans les relations des colonies et territoires ä sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales.

Décision n° 22-469-1935 commission

Décision n° 01-469-1935 Avancements

Arrêté n° 67-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 66-468-1935 Nominations.

Décision n° 85-468-1935 Secours.

Décision n° 96-468-1935 Suspension de solde.

Arrêté n° 108-468-1935 Libérations.