Textes officiels

Décision n° 43-462-1935 permission.

Décision n° 54-462-1935 Divers.

Décision n° 41-462-1935 permissions.

Arrêté n° 55-462-1935 Divers.

Arrêté n° 26-462-1935 interdisant le commerce de pacotille et du colportage dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

Décision n° 42-462-1935 Congé

Arrêté n° 14/463/1935 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1934.

Décision n° 49-461-1935 Commissions.

Décision n° 31-461-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 33-461-1935 Allocations

Décision n° 27-461-1935 NOMINATION

Arrêté n° 54-461-1935 Divers

Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,

Décision n° 38-461-1935 CONGES

Arrêté n° 5/463/1935 1° le décret du 22 décembre 1933. portant modification au décret du 30 janvier 1929 qui a fixé la liste des matières et denrées alimentaires, originaires des colonies francaises à régime préférentiel, admissibles en franchise en France et en Algérie; 2° le décret du 9 novembre 1932, approuvant la délibération du conseil d’administration de la Côte française des Somalis du 5 août 1932, relative à l’établissement de droits de douane sur certaines marchandises importées dans la colonie.

Décision n° 40-460-1935 Mise à la retraite.

Décision n° 30-461-1935 NOMINATION

Décision n° 39-461-1935 Passages

Décret n° 24-462-1935 Discipline des greffiers des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies, autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Décision n° 28-461-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 29-461-1935 MUTATIONS

Arrêté n° 8-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 mars 1955, approuvant un avenant à la convention de concession d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti.

Arrêté n° 6-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1935 étendant aux colonies, protectorats et terriloires sous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale française, les disposition de la loi du 31 mars 1926 sanctionnant pénalement le refus de payer la location d’une voiture de place.

Arrêté n° 15-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Décision n° 37-461-1935 Passages