Textes officiels

Arrêté n° 56/453/1934 Commissions.

Arrêté n° 18/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1934 portant publication et mise en application de l’accord franco-allemand sur les payements commerciaux, signé à Berlin, le 28 juillet 1934.

Arrêté n° 12/453/1934 promulquant, dans la colonie, le décret du 11 juillet 1934 portant ouverture et annulation de crédits du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).

Arrêté n° 1/453/1934 promulguant dans lu colonie te décret du 18 mai 1934 et son rectificalif, modifiant, en ce qui concerne les colontes françaises et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et -de l’Indochine, les articles 2, 66, 67 et 56 du Code de commerce abrogeant l’article T0 du Code de commerce, et complétant l’article ST2 du Code de procédure civile, publié au Journal officiel de la République française du 23 mai 1934 et du 1er juin 1934.

Arrêté n° 19/453/1934 promulguant dans la colonie le décret ct l’arrêté en date du 28 juillet 1984 relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les paiements commerciaux,

Décision n° 34/453/1934 Affectation.

Décision n° 32/453/1934 Affectation.

Décision n° 33/453/1934 Nomination.

Décision n° 48/453/1934 Passages.

Décision n° 47/453/1934 Passages.

Décret n° 02-455-1934 Promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

Décision n° 45/453/1934 Passages.

Décision n° 46/453/1934 Passages.

Décision n° 31/453/1934 Nomination.

Décision n° 44/453/1934 Permission.

Décision n° 30/453/1934 Nomination.

Décision n° 43/453/1934 Congé.

Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).

Arrêté n° 7/453/1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur La solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne Le régime des permissions accordées aux colonies.

Décret n° 22/453/1934 Réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis.

Décision n° 66-452-1934 commissions

Décision n° 60-452-1934 suspension de solde.

Décision n° 55-452-1934 Congés.

Décision n° 37-452-1934 Nomination

Décision n° 52-452-1934 Permissions.