Textes officiels

Décision n° 30-446-1934 26/01/1934

Décret n° n°8 le décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret! du 3 juillet 1897 portant règlement sur l’ex indemnités de route et de séjour alloues aux fonctionnaires, employés ct agents des services coloniaux..

Arrêté n° n°6 Arrêté interministériel (air-colonies) relatif à l’attribution de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies au cours de l’exercice 1934

Arrêté n° 50-446-1934 Contribution.

Loi n° n°11 Loi tendant à réprimer les délits d’espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l’Etat

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 28-446-1934 Affectation.

Arrêté n° 17-446-1934 instituant à Tadjourah une annexe de l’école des arts appliqués féminins du chef-lieu.

Décision n° 39-446-1934 Indemnité.

Décision n° 27-446-1934 24/01/1934

Décision n° 66-446-1934 Divers.

Arrêté n° 64-446-1934 Divers.

Décision n° 59-446-1934 Suspension de solde.

Décision n° 38-446-1934 Indemnité.

Arrêté n° 26-446-1934 Nomination.

Décision n° 40-452-1934 Secours

Arrêté n° 77-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Décision n° 24-446-1934 22/01/1934

Décision n° 25-446-1934 22/01/1934

Décision n° 58-446-1934 Licenciement.

Arrêté de Promulgation n° 05-446-1935 fixent l’uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Décision n° 36-446-1934 Secours.

Décision n° 37-466-1934 Secours.

Décision n° 23-446-1934 20/01/1934

Arrêté de Promulgation n° 03-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.

Décision n° 57-446-1934 Révocation.