Textes officiels

Décision n° 29-444-1933 promotions.

Décision n° 60-444-1933 Divers.

Décision n° 27-444-1933 promotions.

Décision n° 28-444-1933 mutations

Décision n° 59-444-1933 Divers.

Décision n° 44-444-1933 Licenciements

Décision n° 58-444-1933 Divers.

Arrêté n° 76-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Décret n° n°2 Décret portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains articles du Code civil, du Code de procédure civile, du Code pénal et du Code d’instruction criminelle

Arrêté n° n°17 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés

Arrêté n° 6/448/1934 portant ouverture d’un crédit de 250,882 fr, 55 aux dépenses ordinaires, Chapitre 1er « Dettes exigibles »

Arrêté n° 10-444-1933 promulguant dans la colonie l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 concernant l’allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.

Arrêté n° 5-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du code international de signaux de 1931.

Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,

Arrêté n° 48-444-1933 Contributions.

Arrêté n° 15-444-1933 prévoyant la location de l’appareil Clayton pour la désinfection et la dératisation des navires.

Arrêté n° 14-444-1933 modifiant l’arrété du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis, et instituant Le chef du bureau central des douanes, dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef du service des douanes.

Décision n° 39-444-1933 passages

Décision n° 34-444-1933 solde

Arrêté n° 42-444-1933 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 13-444-1933 habilitant Le chef du bureau central des douanes conne distributeur auxiliaire de timbres de dimension, de quittances et de connaissements.

Décision n° 26-444-1933 Nominations

Arrêté n° 8-444-1933 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1933 déléguant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l’application de certaines dispositions du règlement sur la solde aux colonies.

Arrêté n° 11-444-1933 promulguant dans La colonie Le décret du 23 octobre 1935, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers.

Arrêté n° 3-444-1933 promulguant, dans la colonie, le décret du 5 octobre 1933 portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes.