Textes officiels

Décision n° 33-443-1933 Licenciement.

Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.

Arrêté n° 28-443-1933 Secours.

Arrêté de Promulgation n° 02-443-1933 portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.

Décision n° 24-443-1933 25/10/1933

Décision n° 25-443-1933 Nomination.

Décision n° 43-443-1933 Divers.

Décret n° 02-450-1934 Arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Arrêté n° 31-443-1933 Commission.

Décision n° 42-443-1933 Divers.

Arrêté n° 61-444-1933 Allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.

Décision n° 22-443-1933 21/10/1933

Décision n° 21-443-1933 21/10/1933

Décret n° 9-444-1933 Règlement sur la solde aux colonies.

Décision n° 20-443-1933 21/10/1933

Décision n° 23-443-1933 Nomination.

Décision n° 19-443-1933 20/10/1933

Décision n° 34-443-1933 Libération conditionnelle.

Circulaire n° 1165 relative à la signature des documents administratifs.

Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décision n° 32-443-1933 Licenciement.

Arrêté n° 18-443-1933 Promotion.

Arrêté n° 75-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Décision n° 29-443-1933 Permission.

Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.