Textes officiels

Rapport n° 17-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement,

Loi n° 15-442-1933 Loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses Annexes, arrêtées par la Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 35-441-1933 Gratifications.

Décret n° 13-442-1933 Suppression de l’obligation de l’éducation des liqueurs similaires d’absinthe.

Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 12-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1933 étendant aux colonies, à l’exception de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur.

Décret n° 23-442-1933 Distinctions honorifiques.

Décision n° 49-441-1933 permission

Arrêté n° 29-441-1933 Promotions.

Décision n° 45-441-1933 Congé

Décision n° 50-441-1933 Congé

Arrêté n° 29-441-1933 Mutations

Décision n° 57-441-1933 Suspension de solde.

Arrêté n° 27-441-1933 Nominations.

Arrêté n° 28-441-1933 Nominations.

Décision n° 62-441-1933 Divers

Décision n° 56-441-1933 suspension de solde.

Décision n° 34-441-1933 Indemnités.

Arrêté n° 7-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).

Décision n° 47-441-1933 permission

Décision n° 48-441-1933 passage.

Arrêté n° 26-441-1933 Nominations.

Arrêté n° 24-441-1933 Affectations.

Arrêté n° 25-441-1933 Affectations.