Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 43-435-1933 Commissions.
Décision n° 24-435-1933 Congé
Arrêté n° 12-435-1933 Nominations.
Décision n° 46-435-1933 Divers.
Décision n° 23-435-1933 Congé
Décision n° 22-435-1933 passage.
Décision n° 45-435-1933 Divers.
Arrêté n° 10-435-1933 Promotions.
Décision n° 11-435-1933 Nominations.
Arrêté n° 16-441-1933 Concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale en 1934.
Rectificatif n° 01-443-1933 Publication et mise en application provisoire de l’arrangement commercial entre la France et le Canada, signé à Ottawa le 12 mai 1933.
Arrêté n° n°17 Arrêté portant modification au règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis
Arrêté n° n°16 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre dans du tribunal supérieur d’appel, pour former la Cour criminelle me du annee 1933.
Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933
Décret n° 04-438-1933 Réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
Décret n° 14-435-1933 Mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.
Loi n° 12-436-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien, conclu au Caire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avri l 1930.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 10-436 26 janvier 1933
Arrêté n° n°3 arrêté de promulgation du 24 janvier 1933
Arrêté n° n°14 Arrêté fixant le taux de remboursement de la journée d’alimentation des sous-officiers infirmiers souris aux vivres d’hôpital
Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1933).
Arrêté n° 6-435-1933 RECRUTEMENT DE L’ARMÉE DANS LES COLONIES., PAYS DE PROTECTORAT ET TERRITOIRES A MANDAT SITUÉS HORS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN.
Arrêté n° 4-435-1933 17 janvier 1933
Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.
Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.