Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 24-425-1932 Secours
Décret n° 6-430-1932 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
Décision n° 14-425-1932 AFFECTATIONS
Décision n° 40-425-1932 Permissions.
Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.
Décision n° 22-425-1932 Nomination
Décision n° 22-425-1932 Gratifications
Décision n° 12-425-1932 Nomination
Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations
Arrêté n° 07-425-1932 promulguant la loi du 16 février 1982, portant modification de L’article 61 de la loi du 31 anars 1928. sur le recrutement de l’armée.
Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.
Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme
Arrêté n° 11-425-1932 promulquant la loi du 16 février â 1932, ayant pour objet de compléter L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.
Arrêté n° 09-425-1932 promulguant la loi du février 1932 par l’article 64 de la toi du 31 mars 192$, complété par l’article 5 de la loi du 24 juin 1931;
Décision n° 39-452-1932 Permissions.
Décision n° 13-425-1932 Nomination
Décret n° 4-430-1932 Institution d’un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des publics et des mines des colonies.
Arrêté n° 05-425-1932 promulguant la lot du 16 février 1952 portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur lecrr dn e 5 recrutement de l’armée.
Arrêté n° 21-425-1932 Secours
Décision n° 11-425-1932 Reclassement
Décision n° 79-422-1932 Congé.
Décision n° 27-425-1932 nommant une commission de réforme chargé de constater l’Etat du mulet la série à la garde indigène.
Décision n° 44-425-1932 Divers
Décision n° 43-425-1932 Divers
Décret n° 29-426-1932 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.