Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 92-423-1932 Divers.
Décision n° 93-423-1932 Divers.
Décision n° 65-423-1932 Secours.
Décision n° 43-423-1932 Promotions.
Arrêté n° 1-423-1932 promulguant le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l’article 156 de 4 loi de finances. du 16 avril 1930, portant augmentation de l’allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent.
Décision n° 41-423-1932 Nominations.
Décision n° 42-423-1932 Nominations.
Arrêté n° 27-423-1932 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce 1932.
Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.
Arrêté n° 17-423-1932 rendant exécutoires toutes les dispositions non encore mises en vigueur de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le droit d’enregistrement et du timbre.
Arrêté n° 14-423-1932 portant prélèvement d’une somme de 1.000.000 francs sur la Caisse de réserve.
Arrêté n° 13-423-1932 portant réintégration d’une somme de 1.300.000 francs à la Caisse de réserve.
Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .
Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.
Arrêté n° 64-423-1932 Indemnités.
Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.
Arrêté n° 20-423-1932 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1932.
Arrêté n° 22-423-1932 portant transfert des droits provisoires détenus sur la concession n° 153 du Plateau de Djibouti par les sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, au profit du sieur Hadji Ibrahim Noor.
Arrêté n° 34-427-1932 portant un prélèvement exceptionnel de 300.000 francs sur la Caisse de réserve,
Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.
Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.
Arrêté n° 18-423-1932 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1932
Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.
Arrêté n° 17-422-1932 Tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1932.
Décision n° 48-431-1932 Indemnités.