LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Loi
27 juin 1931

Loi n° 13-416-1931 Loi ratifiant le décret du 5 juin 1930 complétant le décret organique du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 13-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Décision
27 juin 1931

Décision n° 55-415-1931 Licenciements

n° 55-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
26 juin 1931

Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.

n° 17-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Loi
24 juin 1931

Loi n° 06-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 06-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Décision
23 juin 1931

Décision n° 49-415-1931 Nominations.

n° 49-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
23 juin 1931

Décision n° 54-415-1931 Licenciements

n° 54-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
23 juin 1931

Décision n° 48-415-1931 MUTATIONS

n° 48-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
22 juin 1931

Décision n° 60-415-1931 Secours

n° 60-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
22 juin 1931

Décision n° 69-415-1931 Permissions

n° 69-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
22 juin 1931

Arrêté n° 73-415-1931 Congés

n° 73-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
22 juin 1931

Décision n° 53-415-1931 Licenciements

n° 53-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
22 juin 1931

Décision n° 47-415-1931 Affectation

n° 47-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
22 juin 1931

Arrêté n° n°16 n°16

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Décision
20 juin 1931

Décision n° 38-415-1931 Promotions.

n° 38-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décret
19 juin 1931

Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.

n° 10-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Décision
19 juin 1931

Décision n° 46-415-1931 Affectation

n° 46-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
19 juin 1931

Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.

n° 13-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décret
19 juin 1931

Décret n° 15-416-1931 Indemnité de réinstallation du personnel colonial.

n° 15-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Décret
19 juin 1931

Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.

n° 8-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Décision
19 juin 1931

Décision n° 45-415-1931 Nominations.

n° 45-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
17 juin 1931

Décision n° 36-415-1931 fixant au 29 juin 1931 l’ouverture de la session d’eramen du C. E. P, E. et nommant les membres du jury.

n° 36-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
16 juin 1931

Décision n° 68-415-1931 Passages

n° 68-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
15 juin 1931

Arrêté n° 35-415-1931 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.

n° 35-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
15 juin 1931

Arrêté n° 44-415-1931 Nominations.

n° 44-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
15 juin 1931

Décision n° 52-415-1931 Licenciements

n° 52-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
34 051–34 075 sur 45 103