Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 13-416-1931 Loi ratifiant le décret du 5 juin 1930 complétant le décret organique du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 55-415-1931 Licenciements
Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.
Loi n° 06-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 49-415-1931 Nominations.
Décision n° 54-415-1931 Licenciements
Décision n° 48-415-1931 MUTATIONS
Décision n° 60-415-1931 Secours
Décision n° 69-415-1931 Permissions
Arrêté n° 73-415-1931 Congés
Décision n° 53-415-1931 Licenciements
Décision n° 47-415-1931 Affectation
Arrêté n° n°16 n°16
Décision n° 38-415-1931 Promotions.
Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
Décision n° 46-415-1931 Affectation
Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.
Décret n° 15-416-1931 Indemnité de réinstallation du personnel colonial.
Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Décision n° 45-415-1931 Nominations.
Décision n° 36-415-1931 fixant au 29 juin 1931 l’ouverture de la session d’eramen du C. E. P, E. et nommant les membres du jury.
Décision n° 68-415-1931 Passages
Arrêté n° 35-415-1931 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.
Arrêté n° 44-415-1931 Nominations.
Décision n° 52-415-1931 Licenciements