Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 71-413-1931 rappel d’ancienneté
Arrêté n° 72-413-1931 Nomination.
Arrêté n° 73-413-1931 Nomination.
Loi n° 5-414-1931 portant renouvellement du privilège d’émission de la banque de l’Indochine.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Instruction n° 2-412-1931 instruction interministérielle modifiant l’instruction du 10 février 1922, portant application du décret du 10 février 1922, relatif à l’attribution aux grand invalides d’allocations spéciales temporaires et de majorations supplémentaires temporaires.
Arrêté n° 42-412-1931 Nominations.
Décision n° 40-412-1931 Promotions.
Décision n° 41-412-1931 Nominations
Décision n° 39-412-1931 Affectation
Décision n° 50-412-1931 Indemnités
Décision n° 57-411-1931 Congés.
Décret n° 35-413-1931 Caisse intercoloniale de retraite.
Décret n° 40-413-1931 Magistrature coloniale.
Décret n° 33-413-1931 Assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite.
Arrêté n° 38-412-1931 Promotions.
Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.
Décision n° 24-412-1931 nommant une Commission chargée d’étudier, de préparer ct de soumettre au gouverneur un Project de révision du décret du 2 avril 1927, réglementant la justice indigène,
Décision n° 37-412-1931 MUTATIONS
Décision n° 36-412-1931 Promotions.
Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes
Décision n° 60-412-1931 Permissions
Décision n° 34-412-1931 Nominations.
Décision n° 58-412-1931 Permissions
Décision n° 35-412-1931 Affectation
Décision n° 59-412-1931 Permissions