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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
1 avr. 1931

Décision n° 71-413-1931 rappel d’ancienneté

n° 71-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
1 avr. 1931

Arrêté n° 72-413-1931 Nomination.

n° 72-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
1 avr. 1931

Arrêté n° 73-413-1931 Nomination.

n° 73-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Loi
31 mars 1931

Loi n° 5-414-1931 portant renouvellement du privilège d’émission de la banque de l’Indochine.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 5-414-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 414 du 31/05/1931
Instruction
31 mars 1931

Instruction n° 2-412-1931 instruction interministérielle modifiant l’instruction du 10 février 1922, portant application du décret du 10 février 1922, relatif à l’attribution aux grand invalides d’allocations spéciales temporaires et de majorations supplémentaires temporaires.

n° 2-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
30 mars 1931

Arrêté n° 42-412-1931 Nominations.

n° 42-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
28 mars 1931

Décision n° 40-412-1931 Promotions.

n° 40-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
28 mars 1931

Décision n° 41-412-1931 Nominations

n° 41-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
27 mars 1931

Décision n° 39-412-1931 Affectation

n° 39-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
25 mars 1931

Décision n° 50-412-1931 Indemnités

n° 50-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
25 mars 1931

Décision n° 57-411-1931 Congés.

n° 57-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décret
25 mars 1931

Décret n° 35-413-1931 Caisse intercoloniale de retraite.

n° 35-413-1931Assemblée NationaleColonialn° 413 du 30/04/1931
Décret
25 mars 1931

Décret n° 40-413-1931 Magistrature coloniale.

n° 40-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décret
24 mars 1931

Décret n° 33-413-1931 Assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite.

n° 33-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
24 mars 1931

Arrêté n° 38-412-1931 Promotions.

n° 38-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
24 mars 1931

Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.

n° 22-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
24 mars 1931

Décision n° 24-412-1931 nommant une Commission chargée d’étudier, de préparer ct de soumettre au gouverneur un Project de révision du décret du 2 avril 1927, réglementant la justice indigène,

n° 24-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
24 mars 1931

Décision n° 37-412-1931 MUTATIONS

n° 37-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
24 mars 1931

Décision n° 36-412-1931 Promotions.

n° 36-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
24 mars 1931

Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes

n° 23-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
23 mars 1931

Décision n° 60-412-1931 Permissions

n° 60-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
21 mars 1931

Décision n° 34-412-1931 Nominations.

n° 34-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
21 mars 1931

Décision n° 58-412-1931 Permissions

n° 58-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
21 mars 1931

Décision n° 35-412-1931 Affectation

n° 35-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
21 mars 1931

Décision n° 59-412-1931 Permissions

n° 59-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
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