Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.
Décision n° 58-411-1931 Congés.
Arrêté n° 38-411-1931 Nomination
Décision n° 63-411-1931 Congés.
Décision n° 45-411-1931 indemnités
Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.
Arrêté n° 37-411-1931 Promotions
Décret n° 17-413-1931 25/02/1931
Décision n° 21-411-1931 mettant une somme de 1.000 francs disposition de M. Rossat. inspecteur principal de la garde indigene.
Décret n° 20-413-1931 25/02/1931
Décision n° 40-411-1931 Licenciements
Décret n° 15-413-1931 Prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 07-411-1931 promulaouant 1e décret du 22 jan vier 1931, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-consulte, du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de protectoral relevant du ministère des colonies : 1° de la loi du 11 juillet 192 modifiant les articles 70 , TL et 333 du code civil; 2° d’article % de la loi du 22 juillet 1922 supprimant fix les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.
Décision n° 35-411-1931 Tableau d’avancement
Décision n° 36-411-1931 Nomination
Décision n° 44–411-1931 Gratifications
Décision n° 55-411-1931 Congés.
Décision n° 56-411-1931 Congés.
Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Décision n° 43-411-1931 Soldes
Décision n° 54-411-1931 Congés.
Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour
Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.
Décision n° 53-411-1931 Congés.
Arrêté n° 05-411-1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement de personnel des douane.