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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
28 févr. 1931

Arrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.

n° 24-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
28 févr. 1931

Décision n° 58-411-1931 Congés.

n° 58-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
26 févr. 1931

Arrêté n° 38-411-1931 Nomination

n° 38-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
26 févr. 1931

Décision n° 63-411-1931 Congés.

n° 63-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
26 févr. 1931

Décision n° 45-411-1931 indemnités

n° 45-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
26 févr. 1931

Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.

n° 22-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
26 févr. 1931

Arrêté n° 37-411-1931 Promotions

n° 37-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décret
25 févr. 1931

Décret n° 17-413-1931 25/02/1931

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
25 févr. 1931

Décision n° 21-411-1931 mettant une somme de 1.000 francs disposition de M. Rossat. inspecteur principal de la garde indigene.

n° 21-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décret
25 févr. 1931

Décret n° 20-413-1931 25/02/1931

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
24 févr. 1931

Décision n° 40-411-1931 Licenciements

n° 40-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décret
24 févr. 1931

Décret n° 15-413-1931 Prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

n° 15-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
23 févr. 1931

Arrêté n° 07-411-1931 promulaouant 1e décret du 22 jan vier 1931, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-consulte, du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de protectoral relevant du ministère des colonies : 1° de la loi du 11 juillet 192 modifiant les articles 70 , TL et 333 du code civil; 2° d’article % de la loi du 22 juillet 1922 supprimant fix les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.

n° 07-411-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
23 févr. 1931

Décision n° 35-411-1931 Tableau d’avancement

n° 35-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
23 févr. 1931

Décision n° 36-411-1931 Nomination

n° 36-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
23 févr. 1931

Décision n° 44–411-1931 Gratifications

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
23 févr. 1931

Décision n° 55-411-1931 Congés.

n° 55-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
23 févr. 1931

Décision n° 56-411-1931 Congés.

n° 56-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
23 févr. 1931

Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

n° 20-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
21 févr. 1931

Décision n° 43-411-1931 Soldes

n° 43-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
21 févr. 1931

Décision n° 54-411-1931 Congés.

n° 54-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
20 févr. 1931

Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour

n° 65-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
20 févr. 1931

Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.

n° 19-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
20 févr. 1931

Décision n° 53-411-1931 Congés.

n° 53-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
20 févr. 1931

Arrêté n° 05-411-1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement de personnel des douane.

n° 05-411-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 411 du 28/02/1931
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