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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
14 janv. 1931

Arrêté n° n°69 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former Ia cour criminelle pendant l’année 1931…

n°69Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décret
14 janv. 1931

Décret n° n°80 Mutation dans le personnel des administrateril des colonies

n°80Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
13 janv. 1931

Décision n° n°70 Décision accordant une allocation de 200 francs par an pour frais d’études en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans Ia colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par l’Etat…..

n°70Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
12 janv. 1931

Arrêté n° n°71 Arrêté instituant à Djibouti une école de monitrices indigènes devant préparer à l’enseignement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vanneries

n°71Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
12 janv. 1931

Décision n° n°10 solde

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
12 janv. 1931

Décision n° n°19 nominations

n°19Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
12 janv. 1931

Décision n° n°11 solde

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
9 janv. 1931

Décision n° n°18 . Rappel d’ancienneté

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
9 janv. 1931

Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
9 janv. 1931

Décision n° n°2 divers.

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
9 janv. 1931

Décision n° n°9 Gratifications.

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
8 janv. 1931

Décision n° n°16 . Rappel d’ancienneté

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
8 janv. 1931

Décision n° n°8 solde

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
8 janv. 1931

Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931

n°72Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
8 janv. 1931

Décision n° n°6 Indemnités.

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
4 janv. 1931

Décision n° n°15 nominations.

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
4 janv. 1931

Décision n° n°2 démissions.

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
4 janv. 1931

Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,

n°73Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
4 janv. 1931

Décision n° n°42 Congés.

n°42Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
4 janv. 1931

Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
2 janv. 1931

Arrêté n° n°95 (arrété de promulgation du 2 janvier 1931)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
2 janv. 1931

Décision n° n°41 Congés

n°41Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décret
2 janv. 1931

Décret n° n°86 Décret du 2 janvier 1921 relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin franco-éthiopien

n°86Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
2 janv. 1931

Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..

n°74Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
2 janv. 1931

Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
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