Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°69 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former Ia cour criminelle pendant l’année 1931…
Décret n° n°80 Mutation dans le personnel des administrateril des colonies
Décision n° n°70 Décision accordant une allocation de 200 francs par an pour frais d’études en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans Ia colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par l’Etat…..
Arrêté n° n°71 Arrêté instituant à Djibouti une école de monitrices indigènes devant préparer à l’enseignement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vanneries
Décision n° n°10 solde
Décision n° n°19 nominations
Décision n° n°11 solde
Décision n° n°18 . Rappel d’ancienneté
Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté
Décision n° n°2 divers.
Décision n° n°9 Gratifications.
Décision n° n°16 . Rappel d’ancienneté
Décision n° n°8 solde
Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931
Décision n° n°6 Indemnités.
Décision n° n°15 nominations.
Décision n° n°2 démissions.
Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,
Décision n° n°42 Congés.
Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)
Arrêté n° n°95 (arrété de promulgation du 2 janvier 1931)
Décision n° n°41 Congés
Décret n° n°86 Décret du 2 janvier 1921 relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin franco-éthiopien
Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..
Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.