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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
1 janv. 1931

Décret n° n°77 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonie pour l’année 1931 (extrait)…..

n°77Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décret
31 déc. 1930

Décret n° n°81 Exequatur

n°81Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décret
31 déc. 1930

Décret n° n°78 promotion dans le personnnel des administrateur des colonie (extrait)

n°78Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
31 déc. 1930

Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux

n° 32-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Erratum
31 déc. 1930

Erratum n° 17-409-1930 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois d’octobre 1930

n° 17-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Circulaire
31 déc. 1930

Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.

n° 16-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
31 déc. 1930

Décret n° 15-409-1930 Extrait de la circulaire n° 102 de la comptabilité publique du 5 octobre 1926.

n° 15-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
31 déc. 1930

Décret n° 32-399-1930 Distinctions honorifiques.

n° 32-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
31 déc. 1930

Décret n° 31-399-1930 Distinctions honorifiques.

n° 31-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
30 déc. 1930

Décret n° n°82 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (extrait)

n°82Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
30 déc. 1930

Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.

n° 11-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
30 déc. 1930

Décision n° 52-409-1930 Nominations.

n° 52-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
30 déc. 1930

Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927

n°87Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
30 déc. 1930

Arrêté n° 75-409-1930 Interdictions de séjour

n° 75-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
30 déc. 1930

Arrêté n° 77-409-1930 Interdictions de séjour

n° 77-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
30 déc. 1930

Décision n° 53-409-1930 Nominations.

n° 53-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
30 déc. 1930

Arrêté n° 76-409-1930 Interdictions de séjour

n° 76-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
30 déc. 1930

Décision n° 54-409-1930 Affectation

n° 54-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
27 déc. 1930

Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.

n° 31-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
27 déc. 1930

Décret n° n°90 Décret du 27 décembre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux

n°90Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Rectificatif
27 déc. 1930

Rectificatif n° 09-411-1931 modifiant te décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux

n° 09-411-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
26 déc. 1930

Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.

n° 51-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
26 déc. 1930

Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.

n° 30-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
26 déc. 1930

Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.

n° 29-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
24 déc. 1930

Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.

n° 28-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
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