Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° n°77 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonie pour l’année 1931 (extrait)…..
Décret n° n°81 Exequatur
Décret n° n°78 promotion dans le personnnel des administrateur des colonie (extrait)
Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux
Erratum n° 17-409-1930 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois d’octobre 1930
Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.
Décret n° 15-409-1930 Extrait de la circulaire n° 102 de la comptabilité publique du 5 octobre 1926.
Décret n° 32-399-1930 Distinctions honorifiques.
Décret n° 31-399-1930 Distinctions honorifiques.
Décret n° n°82 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (extrait)
Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.
Décision n° 52-409-1930 Nominations.
Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927
Arrêté n° 75-409-1930 Interdictions de séjour
Arrêté n° 77-409-1930 Interdictions de séjour
Décision n° 53-409-1930 Nominations.
Arrêté n° 76-409-1930 Interdictions de séjour
Décision n° 54-409-1930 Affectation
Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.
Décret n° n°90 Décret du 27 décembre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
Rectificatif n° 09-411-1931 modifiant te décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.
Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.
Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.
Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.