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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
19 juil. 1930

Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Loi
19 juil. 1930

Loi n° 04-432-1932 étendant le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 04-432-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 432 du 30/11/1932
Décision
18 juil. 1930

Décision n° 70-404-1930 Gratification.

n° 70-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
18 juil. 1930

Décision n° 49-404-1930 Nomination.

n° 49-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
18 juil. 1930

Décision n° 80-404-1930 Passage.

n° 80-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
18 juil. 1930

Décision n° 71-404-1930 Gratification.

n° 71-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
17 juil. 1930

Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

n° 36-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décret
17 juil. 1930

Décret n° n°72 Décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930, S’élevant à la somme de 211.000 francs

n°72Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
17 juil. 1930

Décision n° 48-404-1930 Mutation.

n° 48-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décret
17 juil. 1930

Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs

n°74Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
16 juil. 1930

Arrêté n° 35-404-1930 nommant une commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local (exercice 1929).

n° 35-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
16 juil. 1930

Décision n° 69-404-1930 Indemnité.

n° 69-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
16 juil. 1930

Décision n° 47-404-1930 Nomination.

n° 47-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
16 juil. 1930

Décision n° 46-404-1930 16/07/1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
16 juil. 1930

Décision n° 68-404-1930 Indemnité.

n° 68-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
15 juil. 1930

Décision n° 88-404-1930 Divers.

n° 88-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
15 juil. 1930

Arrêté n° 51-430-1932 Indemnités

n° 51-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
15 juil. 1930

Arrêté n° 67-404-1930 Indemnité.

n° 67-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
11 juil. 1930

Décision n° 77-404-1930 permission.

n° 77-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
11 juil. 1930

Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.

n° 34-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
10 juil. 1930

Décision n° n°2 Divers.

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
9 juil. 1930

Décision n° 33-404-1930 relative au remboursement par la colonie de dépenses concernant Habid ben Hommed, ex-visir de Tadjourah.

n° 33-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
9 juil. 1930

Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.

n° 30-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
9 juil. 1930

Décision n° 45-404-1930 Affectation.

n° 45-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
8 juil. 1930

Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.

n° 31-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
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