Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 51-404-1930 19/07/1930
Loi n° 04-432-1932 étendant le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 70-404-1930 Gratification.
Décision n° 49-404-1930 Nomination.
Décision n° 80-404-1930 Passage.
Décision n° 71-404-1930 Gratification.
Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.
Décret n° n°72 Décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930, S’élevant à la somme de 211.000 francs
Décision n° 48-404-1930 Mutation.
Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs
Arrêté n° 35-404-1930 nommant une commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local (exercice 1929).
Décision n° 69-404-1930 Indemnité.
Décision n° 47-404-1930 Nomination.
Décision n° 46-404-1930 16/07/1930
Décision n° 68-404-1930 Indemnité.
Décision n° 88-404-1930 Divers.
Arrêté n° 51-430-1932 Indemnités
Arrêté n° 67-404-1930 Indemnité.
Décision n° 77-404-1930 permission.
Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.
Décision n° n°2 Divers.
Décision n° 33-404-1930 relative au remboursement par la colonie de dépenses concernant Habid ben Hommed, ex-visir de Tadjourah.
Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.
Décision n° 45-404-1930 Affectation.
Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.