Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 35-403-1930 Promotions.
Arrêté n° 21-1403-1930 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1930.
Arrêté n° 22-403-1930 rendent applicable, 1er compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 29 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 6-403-1930 promulguant le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.
Décision n° 45-403-1930 Licenciements.
Décision n° 52-403-1930 Secours.
Décision n° 34-403-1930 Affectations.
Décret n° 13-403-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Circulaire n° 21-404-1930 Classement de la station thermale de Bussang.
Décision n° 33-403-1930 Promotions.
Décision n° 56-403-1930 permission
Décision n° 32-403-1930 Affectations.
Arrêté n° 17-403-1930 relatif aux affectés spéciaux.
Décision n° 55-403-1930 permission
Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.
Décision n° 63-403-1930 Libération conditionnelle.
Décret n° n°84 Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux
Arrêté n° n°49 Extrait du rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales d’émission pendant l’exercice 1927-1998 et l’exercice 1928.,……..
Décret n° 26-404-1930 Distinctions honorifiques.
Décret n° 20-404-1930 Indemnité de mission et de zone .
Décision n° 54-403-1930 Congé
Arrêté n° 19-403-1930 fixant Les grandes vacances de l’année scolaire 1929-1930.
Arrêté n° 8-403-1930 promulguant le décret du 19 mai 1930,portant promulgation de accord Concernant du cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris, Le 31 décembre 1929, cadre La France et l’Allemagne.
Décision n° 51-403-1930 Pensions.