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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
2 mai 1930

Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.

n° 32-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
2 mai 1930

Arrêté n° 33-402-1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le de transport.

n° 33-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
2 mai 1930

Arrêté n° 34-402-1930 instituant une indemnité de logement.

n° 34-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
2 mai 1930

Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.

n° 35-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
30 avr. 1930

Décision n° n°10 Divers.

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
30 avr. 1930

Décision n° n°37 Décision fixant pour la saison torride 1° mai 1930 1° octobre 1930 les heures : 1° De bureau; 2e De réception du courrier au gouvernement : 3° D’expédition du courrier du gouvernement.

n°37Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
30 avr. 1930

Décision n° n°17 Congés,

n°17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
30 avr. 1930

Décision n° n°23 Affectation, Nominations

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
28 avr. 1930

Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.

n° 14-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
28 avr. 1930

Décision n° n°9 Divers.

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
28 avr. 1930

Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .

n°38Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
28 avr. 1930

Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle

n°39Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
28 avr. 1930

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir

n°41Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
28 avr. 1930

Arrêté n° n°42 Arrêté chargeant M. Barthelemy, administrateur des colonies, des fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930…

n°42Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
28 avr. 1930

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
27 avr. 1930

Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.

n° 25-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
26 avr. 1930

Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.

n° 24-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
25 avr. 1930

Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.

n° 27-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
25 avr. 1930

Décision n° n°22 Nominations

n°22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
25 avr. 1930

Arrêté n° n°36 Mutations

n°36Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
25 avr. 1930

Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.

n° 24-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
24 avr. 1930

Décision n° n°16 Congés,

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
24 avr. 1930

Décision n° n°15 Congés,

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
24 avr. 1930

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.

n°44Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
24 avr. 1930

Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,

n°43Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
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