Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.
Arrêté n° 33-402-1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le de transport.
Arrêté n° 34-402-1930 instituant une indemnité de logement.
Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.
Décision n° n°10 Divers.
Décision n° n°37 Décision fixant pour la saison torride 1° mai 1930 1° octobre 1930 les heures : 1° De bureau; 2e De réception du courrier au gouvernement : 3° D’expédition du courrier du gouvernement.
Décision n° n°17 Congés,
Décision n° n°23 Affectation, Nominations
Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.
Décision n° n°9 Divers.
Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .
Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle
Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir
Arrêté n° n°42 Arrêté chargeant M. Barthelemy, administrateur des colonies, des fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930…
Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.
Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.
Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.
Décision n° n°22 Nominations
Arrêté n° n°36 Mutations
Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.
Décision n° n°16 Congés,
Décision n° n°15 Congés,
Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.
Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,