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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
25 mars 1930

Décision n° 80-400-1930 Nominations.

n° 80-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
25 mars 1930

Décision n° 65-400-1930 chargeant M. Descamps, chef des Bureaux du Secrétariat général, de la passation du Service des bureaux des finances et du matériel.

n° 65-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
25 mars 1930

Décision n° 79-400-1930 Nominations.

n° 79-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
25 mars 1930

Arrêté n° 08-420-1930 Session d’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux.

n° 08-420-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
22 mars 1930

Arrêté n° 64-400-1930 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

n° 64-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
21 mars 1930

Décision n° 118-400-1930 Divers.

n° 118-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
21 mars 1930

Décision n° 95-400-1930 Solde

n° 95-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
21 mars 1930

Arrêté n° 93-400-1930 Allocations

n° 93-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
21 mars 1930

Arrêté n° 63-400-1930 soumettant à la retenue de 6 p. 180 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.

n° 63-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
21 mars 1930

Arrêté n° 94-400-1930 Allocations

n° 94-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
21 mars 1930

Décision n° 78-400-1930 MUTATIONS

n° 78-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
20 mars 1930

Décision n° n°30 Nominations.

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
20 mars 1930

Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages

n° 06-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décret
20 mars 1930

Décret n° 04-402-1930 Frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies.

n° 04-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
20 mars 1930

Arrêté n° 62-400-1930 portant un premier prélèvement de 100,000 francs à effectuer sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve (exercice 1930).

n° 62-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
19 mars 1930

Décision n° 117-400-1930 Divers.

n° 117-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
19 mars 1930

Décision n° 92-400-1930 Promotions.

n° 92-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
19 mars 1930

Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

n° 61-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
19 mars 1930

Décision n° 76-400-1930 Nominations.

n° 76-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
19 mars 1930

Décision n° 91-400-1930 Gratifications.

n° 91-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
19 mars 1930

Décision n° 77-400-1930 Nominations.

n° 77-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
19 mars 1930

Arrêté n° 25-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances), du 17 février 1930, fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.

n° 25-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
19 mars 1930

Arrêté n° 27-400-1930 promulguant le décret du 17 février 190 rendant applicable auæ colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 29 décembre 1928 , étendant l’application de l’article 463, paragraphe 9, du Code pénal sur les circonstances atténuantes.

n° 27-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
19 mars 1930

Arrêté n° 21-400-1930 promulguant le décret du 12 février 1930, portant modification au régime des avances sur pensions aux fonctionnaires, employés et agents du département des colonies rétribués sur les budgets généraux, locaux où spéciaur des établissements outre-mer ct institution d’avaaces au profit de leurs veuves et orphelins.

n° 21-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
19 mars 1930

Arrêté n° 23-400-1930 promulguant le décret du 17 février 1930, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.

n° 23-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
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