Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 80-400-1930 Nominations.
Décision n° 65-400-1930 chargeant M. Descamps, chef des Bureaux du Secrétariat général, de la passation du Service des bureaux des finances et du matériel.
Décision n° 79-400-1930 Nominations.
Arrêté n° 08-420-1930 Session d’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux.
Arrêté n° 64-400-1930 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
Décision n° 118-400-1930 Divers.
Décision n° 95-400-1930 Solde
Arrêté n° 93-400-1930 Allocations
Arrêté n° 63-400-1930 soumettant à la retenue de 6 p. 180 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.
Arrêté n° 94-400-1930 Allocations
Décision n° 78-400-1930 MUTATIONS
Décision n° n°30 Nominations.
Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages
Décret n° 04-402-1930 Frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies.
Arrêté n° 62-400-1930 portant un premier prélèvement de 100,000 francs à effectuer sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve (exercice 1930).
Décision n° 117-400-1930 Divers.
Décision n° 92-400-1930 Promotions.
Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.
Décision n° 76-400-1930 Nominations.
Décision n° 91-400-1930 Gratifications.
Décision n° 77-400-1930 Nominations.
Arrêté n° 25-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances), du 17 février 1930, fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Arrêté n° 27-400-1930 promulguant le décret du 17 février 190 rendant applicable auæ colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 29 décembre 1928 , étendant l’application de l’article 463, paragraphe 9, du Code pénal sur les circonstances atténuantes.
Arrêté n° 21-400-1930 promulguant le décret du 12 février 1930, portant modification au régime des avances sur pensions aux fonctionnaires, employés et agents du département des colonies rétribués sur les budgets généraux, locaux où spéciaur des établissements outre-mer ct institution d’avaaces au profit de leurs veuves et orphelins.
Arrêté n° 23-400-1930 promulguant le décret du 17 février 1930, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.