LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
5 juil. 1929

Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures

n°63Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
5 juil. 1929

Décision n° n°33 Licenciements

n°33Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
5 juil. 1929

Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.

n°62Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
5 juil. 1929

Arrêté n° n°64 Arrêté sur la contrainte par corps

n°64Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
4 juil. 1929

Décision n° n°9 Passages

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
4 juil. 1929

Décision n° n°65 Décision nommant un comté chargé de l’organisation des réjouissances pubiques à loccasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929……

n°65Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
4 juil. 1929

Décision n° n°37 Nominations,

n°37Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
4 juil. 1929

Décision n° n°8 Conges,

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
1 juil. 1929

Décision n° n°36 Mutations,

n°36Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
30 juin 1929

Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.

n° 02-391-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 391 du 30/06/1929
Circulaire
30 juin 1929

Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.

n°70Actes du Pouvoir CentralColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
30 juin 1929

Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.

n° 17-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Décret
29 juin 1929

Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

n° 14-393-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
28 juin 1929

Décision n° 45-391-1929 Divers.

n° 45-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Arrêté
28 juin 1929

Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.

n° 16-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Arrêté
28 juin 1929

Arrêté n° 40-391-1929 Secours.

n° 40-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Décision
28 juin 1929

Décision n° 30-391-1929 Nomination.

n° 30-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Décision
25 juin 1929

Décision n° 15-391-1929 désignant un membre de la commission de surveillance et d’examen.

n° 15-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Arrêté
25 juin 1929

Arrêté n° 12-391-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

n° 12-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Décision
25 juin 1929

Décision n° 13-391-1929 homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

n° 13-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Arrêté
25 juin 1929

Arrêté n° 14-391-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

n° 14-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Décision
24 juin 1929

Décision n° 10-391-1929 nommant M. Algret (Léon), administrateur de 2e classe des colonies, chef du cabinet et du secrétariat particulier (Archives) du gouverneur de la Côte française des Somalis.

n° 10-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Décision
24 juin 1929

Décision n° 43-391-1929 Passage.

n° 43-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Arrêté
24 juin 1929

Arrêté n° 11-391-1929 chargeant M. Algret (Léon), chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

n° 11-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
Décision
24 juin 1929

Décision n° 29-391-1929 Affectation.

n° 29-391-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 391 du 30/06/1929
35 826–35 850 sur 45 103