Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 33-387-1929 relevant de ses fonctions de chef de poste administratif d’Obock M. Daney, adjoint des services civils.
Décision n° 31-387-1929 instiluant une commission chargée de préparer les arrélés qui fixeront des modalités d’applicalion du décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictives spéciales et le régime de la liberté surveillée.
Erratum n° 32-387-1929 à l’arrété du 3 septembre 1907 Porlant promulgation dans la colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du service postal.
Décision n° 84-387-1929 Passages
Arrêté n° 7-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux Colonies et pays sous mandal qui n’en bénéficient pas encore: 1° le texte du décret-loi du 27 décembre 1551 concernant le monopole et la police des lignes télégraphtques 1 endu applicables aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d’Etat en date du 12 janvier 1894; 2° le texte
Décision n° 83-387-1929 Passages
Décision n° 82-387-1929 Congés
Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.
Arrêté n° 29-387-1929 accordant à Soleiman Moussa la propriété définitive d’un lot de terrain figurant sous le n° 125 ter du plan de lolissement du palai de Djibouti.
Arrêté n° 30-387-1929 rendant exécutoire le 3 rôle supplémentaires. des patentes (tableau A) de l’exercice 1928.
Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
Arrêté n° 5-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 198 élendant aux colonies les dispositions de l’arlicle 41 de la loi de finances dit 19 décembre 1926 relalives au trailement appliqué aux objels de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriplions non autorisées, ainsi qu’aux cols postaux renfermant des lettres ou noles ayant le caractère de correspondance.
Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.
Décision n° 74-387-1929 Solde
Décision n° 67-387-1929 Licenciements
Décision n° 73-387-1929 Allocations
Arrêté n° 87-387-1929 Divers.
Arrêté n° 27-387-1929 nommant dépositaires comptables les différents chefs de postes administratifs,
Décision n° 72-387-1929 Secours
Décision n° 70-387-1929 Solde
Décision n° 57-387-1929 Affectation
Décision n° 26-387-1929 mettant à la charge du budget local les frais d’inhumation de M. Azénor.
Décision n° 86-387-1929 Divers.
Décision n° 54-387-1929 Nominations.
Décision n° 55-387-1929 Affectation