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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
10 nov. 1927

Décision n° n°7 Allocation.

n°7Actes du Pouvoir LocalColonialn° 372 du 30/11/1927
Décision
10 nov. 1927

Décision n° n°1 Congés,

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 372 du 30/11/1927
Décision
10 nov. 1927

Décision n° n°4 Radiation des contrôles

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 372 du 30/11/1927
Décret
9 nov. 1927

Décret n° 16-373-1927 09/11/1927

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
5 nov. 1927

Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.

n° 10-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
3 nov. 1927

Décision n° 72-1537/SG/AI portant licenciement du caporal Ahmed Soubaneh Nour (matricule 1167).

n° 72-1537/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 22 du 25/11/1972
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 59-371-1927 Nominations.

n° 59-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décret
29 oct. 1927

Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.

n° 08-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 34-371-1927 abrogeant les dis positions de l’arrêté du 12 mars 19926 el fixant les tarifs des prix de transport en voilures publiques.

n° 34-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

n° 33-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 32-371-1927 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1926) el versement à la caisse de réserve de la somme de 2.708.301 ,26.

n° 32-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 57-371-1927 Mutations

n° 57-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.

n° 31-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.

n° 30-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.

n° 29-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.

n° 8-371-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

n° 1-371-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 56-371-1927 Affectations.

n° 56-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 74-371-1927 Indemnités.

n° 74-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 75-371-1927 Retenue de solde.

n° 75-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 55-371-1927 Nominations.

n° 55-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
29 oct. 1927

Décision n° 60-371-1927 Nominations.

n° 60-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.

n° 39-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

n° 38-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
29 oct. 1927

Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.

n° 37-371-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 371 du 31/10/1927
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