Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°7 Allocation.
Décision n° n°1 Congés,
Décision n° n°4 Radiation des contrôles
Décret n° 16-373-1927 09/11/1927
Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.
Décision n° 72-1537/SG/AI portant licenciement du caporal Ahmed Soubaneh Nour (matricule 1167).
Décision n° 59-371-1927 Nominations.
Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.
Arrêté n° 34-371-1927 abrogeant les dis positions de l’arrêté du 12 mars 19926 el fixant les tarifs des prix de transport en voilures publiques.
Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 32-371-1927 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1926) el versement à la caisse de réserve de la somme de 2.708.301 ,26.
Décision n° 57-371-1927 Mutations
Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.
Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.
Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.
Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.
Décision n° 56-371-1927 Affectations.
Décision n° 74-371-1927 Indemnités.
Décision n° 75-371-1927 Retenue de solde.
Décision n° 55-371-1927 Nominations.
Décision n° 60-371-1927 Nominations.
Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.
Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).
Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.