Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 30-370-1927 Démissions
Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.
Décision n° 21-370-1927 Nominations.
Décision n° 26-370-1927 Permissions
Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).
Décision n° 25-370-1927 Permissions
Décision n° 24-370-1927 Passages
Instruction n° 5-371-1927 Instruction pour l’application du décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments qu’ils sont tenus professionnellement d’acquérir.
Décision n° 28-370-1927 Congés
Décision n° 19-370-1927 Nominations.
Décision n° 20-370-1927 Affectation
Décision n° 12-371-1927 Nominations.
Arrêté n° 7-371-1927 1er septembre 1927.
Décret n° 13-370-1927 Traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.
Décision n° 52-369-1927 Démissions
Décision n° 73-369-1927 Permissions.
Décision n° 51-369-1967 Affectations.
Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.
Décision n° 49-369-1927 Affectations.
Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.
Décision n° 72-369-1927 Permissions.
Décision n° 57-369-1927 Licenciements.
Décision n° 59-369-1927- ratifications.
Décision n° 50-369-1927 Nominations
Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.