Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.
Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.
Décision n° 42-369-1927 Mutations
Décision n° 43-369-1927 Affectations.
Décision n° 44-369-1927 Mutations
Décision n° 53-369-1927 Nominations
Décision n° 40-369-1927 Nominations.
Décision n° 40-369-1927 Nominations.
Décision n° 41-369-1927 Nominations
Décision n° 65-369-1927 Congés
Décision n° 24-369-1927 nommant une commission spéciale prévue à l’article 9 du marché de gré a gré passé avec la Société anonyme des anciens établissements Barbier, Bénard el Turenne.
Arrêté n° 23-368-1927 portant interdiction de séjour.
Décret n° 23-369-1927 Allocations de l’inspection des colonies.
Décision n° 50-368-1927 Licenciements,
Décision n° 38-368-1927 nomination
Décision n° 37-368-1927 nomination
Décision n° 51-368-1927 Licenciements,
Décision n° 36-368-1927 nomination
Instruction n° 17-371-1927 Délivrance du certificat tenant lieu provisoirement de carte du combattant.
Décision n° 49-368-1927 Licenciements,
Décision n° 48-368-1927 Licenciements,
Décision n° 47-368-1927 Licenciements,
Décision n° 60-368-1927 libération condilionnelle
Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.
Décision n° 34-368-1927 nomination