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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
8 déc. 1926

Décision n° 27-361-1926 Licenciements,

n° 27-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
8 déc. 1926

Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 78-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
8 déc. 1926

Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 25-326-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
8 déc. 1926

Décret n° 4-350-1926 Indemnités pour frais des tournées des gouverneurs des colonies.

n° 4-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
7 déc. 1926

Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.

n° 17-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
6 déc. 1926

Décision n° 16-361-1926 portant nomination d’une commission de récolement des inventaires.

n° 16-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
6 déc. 1926

Décret n° 5-370-1927 Taxes des brevets d’invention.

n° 5-370-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 370 du 30/09/1927
Décret
6 déc. 1926

Décret n° 6-370-1927 Taxe d’enregistrement des marques de fabrique.

n° 6-370-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 370 du 30/09/1927
Décision
4 déc. 1926

Décision n° 71-361-1926 Permission

n° 71-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
4 déc. 1926

Décision n° 41-361-1926 promotion

n° 41-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
4 déc. 1926

Décision n° 14-361-1926 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur le taux de l’indemnité de zone à allouer en 1927.

n° 14-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
3 déc. 1926

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

n° 11-361-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
3 déc. 1926

Décret n° 11-361-1926 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

n° 11-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
2 déc. 1926

Décision n° 70-361-1926 congé

n° 70-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
2 déc. 1926

Décision n° 15-361-1926 fixant Le prix du pain pendant le mois de décembre 1926.

n° 15-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
30 nov. 1926

Décret n° 09-361-1926 Réglementation des sanctions de police administrative indigène.

n° 09-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
29 nov. 1926

Décision n° 42-360-1926 Congé

n° 42-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
29 nov. 1926

Décision n° 32-360-1926 Nominations.

n° 32-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
29 nov. 1926

Décision n° 33-360-1926 Nominations.

n° 33-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
27 nov. 1926

Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.

n° 22-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
27 nov. 1926

Arrêté n° 19-360-1926 portant majoration provisoire de 12 p. 100 de l’indemnité de zone.

n° 19-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
27 nov. 1926

Arrêté n° 21-360-1926 portant attribution de secours éventuels accordés sur le budget local de la Côte française des Somalis.

n° 21-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
27 nov. 1926

Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.

n° 20-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
26 nov. 1926

Arrêté n° 31-360-1926 Mutations

n° 31-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
25 nov. 1926

Décision n° 46-360-1926 Gratifications.

n° 46-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
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