Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 27-361-1926 Licenciements,
Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Décret n° 4-350-1926 Indemnités pour frais des tournées des gouverneurs des colonies.
Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.
Décision n° 16-361-1926 portant nomination d’une commission de récolement des inventaires.
Décret n° 5-370-1927 Taxes des brevets d’invention.
Décret n° 6-370-1927 Taxe d’enregistrement des marques de fabrique.
Décision n° 71-361-1926 Permission
Décision n° 41-361-1926 promotion
Décision n° 14-361-1926 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur le taux de l’indemnité de zone à allouer en 1927.
Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Décret n° 11-361-1926 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Décision n° 70-361-1926 congé
Décision n° 15-361-1926 fixant Le prix du pain pendant le mois de décembre 1926.
Décret n° 09-361-1926 Réglementation des sanctions de police administrative indigène.
Décision n° 42-360-1926 Congé
Décision n° 32-360-1926 Nominations.
Décision n° 33-360-1926 Nominations.
Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.
Arrêté n° 19-360-1926 portant majoration provisoire de 12 p. 100 de l’indemnité de zone.
Arrêté n° 21-360-1926 portant attribution de secours éventuels accordés sur le budget local de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 31-360-1926 Mutations
Décision n° 46-360-1926 Gratifications.