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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
21 oct. 1926

Arrêté n° 3-359-1926 promulguant le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat.

n° 3-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
21 oct. 1926

Décision n° 40-359-1926 MUTATIONS

n° 40-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
21 oct. 1926

Décision n° 39-359-1926 MUTATIONS

n° 39-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
21 oct. 1926

Arrêté n° 5-359-1926 promulguant Le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

n° 5-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
20 oct. 1926

Décision n° 52-359-1926 Rétrogradation.

n° 52-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
20 oct. 1926

Arrêté n° 53-359-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 53-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
20 oct. 1926

Décision n° 50-359-1926 Allocations

n° 50-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
20 oct. 1926

Arrêté n° 31-359-1926 TABLEAU d’avancement du Trésor pour l’année 1927.

n° 31-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
20 oct. 1926

Décision n° 38-359-1926 Nominations.

n° 38-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
20 oct. 1926

Décision n° 46-359-1926 Démissions

n° 46-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
18 oct. 1926

Décision n° 44-359-1926 Licenciements

n° 44-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
18 oct. 1926

Décision n° 45-359-1926 Licenciements

n° 45-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 13-359-1926 promulguant le décret du 28 septembre 1926 accordant une allocation forfailaire aux personnels mililaires de carrière,

n° 13-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 21-359-1926 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.

n° 21-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 29-359-1926 abrogeant celui du 19 février 1925 et augmentant les taxes d’autorisation d’achat, transit où mutations des armes et munitions.

n° 29-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 30-359-1926 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

n° 30-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 25-359-1926 modifiant l’article 5 de l’arrélé du 16 avril 1920 et l’article 1* de celui du le octobre 1920, relatifs au régime des passeports dans la colonie.

n° 25-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 24-359-1926 portant modification à celui du 23 juin 1900 portant règlement de police à Djibouti.

n° 24-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 27-359-1926 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 1924 et modifiant certains articles de celui du 6 septembre 1920 relatif à l’émigration et au recrutement de chauffeurs indigènes.

n° 27-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 20-359-1926 accordant à titre définitif la concession du lot n°68 au sieur Mohamed Omar Bazarah.

n° 20-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 22-359-1926 portant augmentation des droits d’abatage.

n° 22-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 28-359-1926 interdisant l’aliénation de ruelles à Djibouti.

n° 28-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 26-359-1926 modifiant l’arrété du 6 septembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières.

n° 26-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
16 oct. 1926

Arrêté n° 23-359-1926 relatif à la délivrance des certificats sanitaires

n° 23-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décret
14 oct. 1926

Décret n° 4-360-1926 Modification de l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

n° 4-360-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 360 du 30/11/1926
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