Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale
Décision n° n°21 Licenciements.
Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis
Arrêté n° n°37 Arrèté enjoignant à un étranver d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° n°43 Arrêté portant augmentation de l’effectif indigène de la garde
Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale
Arrêté n° n°42 Arrêté modifiant le taux de J’indemnité pour charges de famille attribuée au personnel rétribué sur les fonds du budget local.
Décision n° n°29 Nominations.
Décision n° n°5 Divers.
Arrêté n° n°50 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)
Décision n° n°4 Divers.
Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.
Arrêté n° n°45 Arrêté portant remboursement de droits indûment perçus
Décision n° n°16 Permissions.
Décision n° n°3 Divers.
Décision n° n°24 Affectalions
Décision n° n°20 Licenciements.
Décision n° n°46 décision nommant une commission
Décret n° n°51 Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la côte française des Somalis, exercice 1925
Décret n° 03-353-1926 Nouveaux traitements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
Décision n° n°19 Licenciements.
Décision n° n°2 Divers.
Décision n° n°15 Congés
Décision n° n°9 Allocations
Décision n° n°8 Subventions