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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
12 mars 1926

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
12 mars 1926

Décision n° n°21 Licenciements.

n°21Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
12 mars 1926

Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis

n°38Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
12 mars 1926

Arrêté n° n°37 Arrèté enjoignant à un étranver d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

n°37Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
12 mars 1926

Arrêté n° n°43 Arrêté portant augmentation de l’effectif indigène de la garde

n°43Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
12 mars 1926

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
12 mars 1926

Arrêté n° n°42 Arrêté modifiant le taux de J’indemnité pour charges de famille attribuée au personnel rétribué sur les fonds du budget local.

n°42Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
11 mars 1926

Décision n° n°29 Nominations.

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
10 mars 1926

Décision n° n°5 Divers.

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
9 mars 1926

Arrêté n° n°50 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
9 mars 1926

Décision n° n°4 Divers.

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
9 mars 1926

Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.

n°44Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
9 mars 1926

Arrêté n° n°45 Arrêté portant remboursement de droits indûment perçus

n°45Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
9 mars 1926

Décision n° n°16 Permissions.

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
9 mars 1926

Décision n° n°3 Divers.

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
9 mars 1926

Décision n° n°24 Affectalions

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
8 mars 1926

Décision n° n°20 Licenciements.

n°20Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
6 mars 1926

Décision n° n°46 décision nommant une commission

n°46Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décret
5 mars 1926

Décret n° n°51 Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la côte française des Somalis, exercice 1925

n°51Actes du Pouvoir CentralColonialn° 352 du 31/03/1926
Décret
5 mars 1926

Décret n° 03-353-1926 Nouveaux traitements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.

n° 03-353-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 353 du 30/04/1926
Décision
4 mars 1926

Décision n° n°19 Licenciements.

n°19Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
2 mars 1926

Décision n° n°2 Divers.

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
2 mars 1926

Décision n° n°15 Congés

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
2 mars 1926

Décision n° n°9 Allocations

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
2 mars 1926

Décision n° n°8 Subventions

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
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